Conditions générales de vente
Vente en ligne
Dernière mise à jour le 12 Mars 2024
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site https://kalyana-chala.com/. Veuillez noter que Kalyana Chala met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par message WhatsApp : au 07 82 95 07 48
Par email à l’adresse : francoise@kalyana-chala.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : 28, rue du Moindreau, 79180 Chauray.
DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
« L’Éditeur » ou « Kalyana Chala » désigne : Françoise Dubreuil, domiciliée 28, rue du Moindreau, 79180 Chauray et le site internet accessible à partir du lien URL : https://kalyana-chala.com/ pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le« Produit » désigne tous les produits disponibles à la Commande sur le Site.
La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de Kalyana Chala via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un produit auprès de Kalyana Chala.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Kalyana Chala et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par Kalyana Chala à titre gratuit dans le cadre de l’accès au Site.
DOMAINE D’APPLICATION
1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Produit au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Kalyana Chala.
2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Kalyana Chala sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Produit. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
4. Portée des CGV. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Kalyana Chala se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Produits et offres spéciales qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour Kalyana Chala, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec Kalyana Chala porte sur la fourniture de contenus numériques, le produit est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de produit n’est garanti au Client.
2. Langue. Le Produit est fourni par Kalyana Chala en langue française.
3. Information sur le Produit. Le Produit régis par les CGV est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Kalyana Chala ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
4. Version et mises à jour. Le Produit souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Sauf précision contraire au moment de la Commande, les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Produit.
DURÉE DU TÉLÉCHARGEMENT DU PRODUIT
Le produit est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client.
COMMANDE
1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Kalyana Chala contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses liens de téléchargement du Produit.
Le Client ne pourra tenir responsable Kalyana Chala d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Produit.
2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Kalyana Chala est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé.
3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site.
4. Validation de la Commande. Le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par Kalyana Chala ou son prestataire de service de paiement.
6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kalyana Chala dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
CONDITIONS TARIFAIRES
1. Tarifs applicables. Le Produit souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par Kalyana Chala.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.
2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise Kalyana Chala (ou ses prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client.
3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement mis à sa disposition par Kalyana Chala sur le Site.
4. Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles Kalyana Chala n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal) ainsi que PayPal (https://www.paypal.com/us/legalhub/). Dans ce cas, le paiement s’effectue à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. Kalyana Chala se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
5. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Kalyana Chala à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant. Le Client garantit à Kalyana Chala qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
6. Incident de paiement – Fraude. Kalyana Chala se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Produit en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Kalyana Chala se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Kalyana Chala pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Kalyana Chala peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par Kalyana Chala. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par Kalyana Chala avant de rendre le Produit accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Kalyana Chala, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation selon l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit écrire un email à l’adresse francoise@kalyana-chala.com.
CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AU PRODUIT
1. Accès au Site. Le Site utilise la technologie JavaScript. Il est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Kalyana Chala ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Produit.
2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Kalyana Chala se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. Responsabilité contractuelle. Kalyana Chala met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Produit, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, Kalyana Chala ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Produit.
4. Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Produit, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de Kalyana Chala, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
Kalyana Chala se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou de refuser l’accès à tout ou partie du Site, au Produit unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Produit et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Produit ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.
Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Produit et à s’y conformer. Kalyana Chala n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.
GARANTIE DE CONFORMITÉ
La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux dispositions légales.
Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique en l’absence de défaut.
Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie relative aux vices cachés, due par le vendeur conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client est expressément informé que cette garantie ne s’applique pas aux clients professionnels et aux services autres que les produits numériques.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Kalyana Chala respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Il s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Produit, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Afin de fournir le Produit ou certains contenus numériques, Kalyana Chala est amené à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires, historique des commandes, échanges avec l’Éditeur.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site peuvent comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse : franopise@kalyana-chala.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, Kalyana Chala pourra mettre en place les mesures suivantes en interne : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire. Kalyana Chala pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients : conditionner l’accès au Produit des Clients, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par Kalyana Chala.
SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Produit, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de Kalyana Chala qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, Kalyana Chala se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ
L’exécution des obligations de Kalyana Chala aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Produit. Dans ce cas, Kalyana Chala avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu au remboursement.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement d’une facture pour un Produit fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux externes à Kalyana Chala, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Kalyana Chala.
La responsabilité de Kalyana Chala ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Produit en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Kalyana Chala ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Kalyana Chala est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Produit. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les Contenus délivrés sur le Site et dans le cadre du Produits, à l’exception des marques appartenant à la fondation WordPress.
L’accès au Site et au Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Contenus, qui restent la propriété exclusive de Kalyana Chala.
L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et des Contenus sans l’autorisation écrite préalable de Kalyana Chala.
L’exploitation non préalablement autorisée par Kalyana Chala, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Contenus pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les Contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Produit font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif.
À ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter les Contenus pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des Contenus ou de partage à quelque titre que ce soit. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Kalyana Chala par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les Contenus.
Tous les signes distinctifs utilisés par Kalyana Chala sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Kalyana Chala pourra donner lieu à des poursuites.
RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par Kalyana Chala afin d’être cités comme bénéficiaires du Produit. Avec l’accord du Client, Kalyana Chala pourra être autorisé à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à Kalyana Chala sur le Produit ainsi qu’une description objective de la nature du Produit qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Kalyana Chala pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par Kalyana Chala, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant Kalyana Chala (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise Kalyana Chala à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à Kalyana Chala la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Kalyana Chala se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Kalyana Chala se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Produit. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par Kalyana Chala ne s’appliqueront pas au Produit déjà commandé.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit pleinement livré. En cas d’impossibilité pour Kalyana Chala de livrer le Produit dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement.
RESPONSABILITÉ
1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Kalyana Chala n’est tenu à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Produit fourni, qui sont soumis à un aléa.
Le prix du Produit ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Kalyana Chala sur le Site et dans le cadre du Produit supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Produit et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat. Kalyana Chala ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre du Produit, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre du Produit et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que le Produit proposé n’a qu’un caractère informatif n’engagent pas Kalyana Chala à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Produit. Le Produit ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par Kalyana Chala. Le Client agit sous sa seule et unique responsabilité.
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces Contenus. Toutefois, il advient à l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
Les Contenus ne remplacent pas les conseils médicaux personnalisés d’un professionnel de santé. L’Éditeur n’est pas un fournisseur de soins homologués et s’interdit formellement d’entrer dans une relation de praticien de la santé avec ses lecteurs. L’Éditeur n’est pas responsable de l’utilisation des informations contenues dans ses publications.
3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de Produit sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de Kalyana Chala est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de Kalyana Chala ne saurait être engagé au titre des dommages indirects. De la même manière, Kalyana Chala ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à Kalyana Chala, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GENERALITES
Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Kalyana Chala ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Le Client accepte que Kalyana Chala puisse céder le présent contrat à un acquéreur sans son accord préalable.
LITIGES
1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Kalyana Chala pour tenter de trouver une solution amiable.
2. Médiation.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.